Permis de construire
N° PC 04410223A0002
Ville de Montbert · 44140
Bénéficiaire
SCI DES BRUYERES
Adresse du terrain
RUE DE LA BAYONNE MONTBERT 44140
Date d'autorisation
12/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 90 · ZI 91
Superficie du terrain
3076 m²
Surface locaux créée
487 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation12/04/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DES BRUYERES
SIRET87802370400017
SIREN878023704
Code postal85600
LocalitéMONTAIGU VENDEE (ANCIENNEMENT ST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMontbert (44102)
Code postal44140
AdresseRUE DE LA BAYONNE MONTBERT 44140
ParcellesZI 90 · ZI 91
Superficie terrain3076 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée487 m²
Surface commerce créée487 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.