Permis de construire
N° PC 04410222A1015
Ville de Montbert · 44140
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTBERT
Adresse du terrain
RUE DES TERRES NOIRES MONTBERT 44140
Date d'autorisation
11/10/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1357 · ZR 14P · ZR 15P
Superficie du terrain
5269 m²
Surface locaux créée
1211 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation11/10/2022
Ouverture du chantier03/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBERT
SIRET21440102800011
SIREN214401028
Code postal44140
LocalitéMONTBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMontbert (44102)
Code postal44140
AdresseRUE DES TERRES NOIRES MONTBERT 44140
ParcellesC 1357 · ZR 14P · ZR 15P
Superficie terrain5269 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1211 m²
Surface publique créée1211 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.