Permis de construire
N° PC 03136425B0012
Ville de Montberon · 31140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24 RUE DU BOIS GRAND MONBERON 31140
Date d'autorisation
09/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 265
Superficie du terrain
843 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation09/02/2026

👤Demandeur

Code postal31180
LocalitéSAINT-GENIES-BELLEVUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontberon (31364)
Code postal31140
Adresse24 RUE DU BOIS GRAND MONBERON 31140
ParcellesAM 265
Superficie terrain843 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements démolis1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.