Permis de construire
N° PC 03136420B0022
Ville de Montberon · 31140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DE LA CHARTREUSE MONTBERON 31140
Date d'autorisation
11/02/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 36
Superficie du terrain
2986 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation11/02/2021
Ouverture du chantier11/06/2021

👤Demandeur

Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontberon (31364)
Code postal31140
Adresse9 RUE DE LA CHARTREUSE MONTBERON 31140
ParcellesAC 36
Superficie terrain2986 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée101 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.