Permis de construire n° PC 03136420B0010 à Montberon

Permis de construire

N° PC 03136420B0010

Ville de Montberon · 31140

Bénéficiaire

INNOVILLA PROMOTION

Adresse du terrain

MONTBERON 31140

Date d'autorisation

16/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 122 · AL 124

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

275 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation16/10/2020

👤Demandeur

DénominationINNOVILLA PROMOTION

SIRET79473881500024

SIREN794738815

Code postal31140

LocalitéMONTBERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontberon (31364)

Code postal31140

AdresseMONTBERON 31140

ParcellesAL 122 · AL 124

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée275 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.