Permis de construire
N° PC 03136418B0013
Ville de Montberon · 31140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE PIERRE BROSSOLETTE MONTBERON 31140
Date d'autorisation
13/04/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 956
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation13/04/2018
Ouverture du chantier27/06/2018
Achèvement des travaux14/02/2020

👤Demandeur

Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontberon (31364)
Code postal31140
Adresse9 RUE PIERRE BROSSOLETTE MONTBERON 31140
ParcellesA 956
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.