Permis de construire
N° PC 03136418B0012
Ville de Montberon · 31140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE BESSIERES LOTISS MONTBERON 31140
Date d'autorisation
18/06/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 196
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt02/08/2018
Date d'autorisation18/06/2018
Ouverture du chantier02/08/2018
Achèvement des travaux23/05/2019

👤Demandeur

Code postal31500
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontberon (31364)
Code postal31140
AdresseROUTE DE BESSIERES LOTISS MONTBERON 31140
ParcellesAM 196
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.