Permis de construire n° PC 03136418B0005 à Montberon

Permis de construire

N° PC 03136418B0005

Ville de Montberon · 31140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE PIERRE BROSSOLETTE - L MONTBERON 31140

Date d'autorisation

27/04/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 207

Superficie du terrain

439 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation27/04/2018

👤Demandeur

Code postal31790

LocalitéSAINT-SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontberon (31364)

Code postal31140

AdresseRUE PIERRE BROSSOLETTE - L MONTBERON 31140

ParcellesAM 207

Superficie terrain439 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée101 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.