Permis de construire n° PC 03136417B0033 à Montberon

Permis de construire

N° PC 03136417B0033

Ville de Montberon · 31140

Bénéficiaire

TOULOUSAINE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

13/12/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

3502 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt02/12/2019

Date d'autorisation13/12/2017

Ouverture du chantier02/12/2019

👤Demandeur

DénominationTOULOUSAINE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

SIRET58080195900025

SIREN580801959

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontberon (31364)

Code postal31140

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)43

dont individuels33

dont collectifs10

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces12

Logements 4 pièces21

Logements 5 pièces6

Surface habitable créée3502 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.