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Permis de construire
N° PC 03136417B0013
Ville de Montberon · 31140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DU BOIS GRAND MONTBERON 31140
Date d'autorisation
02/05/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1098 · A 1091 · A 1101
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation02/05/2017
Ouverture du chantier10/07/2017

👤Demandeur

Code postal31140
LocalitéMONTBERON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontberon (31364)
Code postal31140
Adresse7 RUE DU BOIS GRAND MONTBERON 31140
ParcellesA 1098 · A 1091 · A 1101
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée94 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.