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Permis de construire
N° PC 03136417B0011
Ville de Montberon · 31140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE PIERRE BROSSOLETTE LE TUCOL SUD - LA PLANE MONTBERON 31140
Date d'autorisation
19/04/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 909
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation19/04/2017
Ouverture du chantier25/09/2017
Achèvement des travaux30/10/2019

👤Demandeur

Code postal31620
LocalitéLABASTIDE SAINT SERNIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontberon (31364)
Code postal31140
AdresseRUE PIERRE BROSSOLETTE LE TUCOL SUD - LA PLANE MONTBERON 31140
ParcellesA 909
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.