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Permis de construire
N° PC 03136416B0023
Ville de Montberon · 31140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PLANE LOT 61 MONTBERON 31140
Date d'autorisation
05/12/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 942
Superficie du terrain
327 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation05/12/2016

👤Demandeur

Code postal31140
LocalitéLAUNAGUET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontberon (31364)
Code postal31140
AdresseLA PLANE LOT 61 MONTBERON 31140
ParcellesA 942
Superficie terrain327 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée91 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.