Permis de construire n° PC 03136415Z0015 à Montberon

Permis de construire

N° PC 03136415Z0015

Ville de Montberon · 31140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 CHEM DE RABAUDIS MONTBERON 31140

Date d'autorisation

17/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 107P

Superficie du terrain

1173 m²

Logements créés

Surface habitable créée

127 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation17/09/2015

Ouverture du chantier28/09/2015

Achèvement des travaux17/06/2016

👤Demandeur

Code postal31140

LocalitéFONBEAUZARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontberon (31364)

Code postal31140

Adresse6 CHEM DE RABAUDIS MONTBERON 31140

ParcellesZA 107P

Superficie terrain1173 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée127 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.