Permis de construire n° PC 03136415Z0008 à Montberon

Permis de construire

N° PC 03136415Z0008

Ville de Montberon · 31140

Bénéficiaire

RHCP.31

Adresse du terrain

3 RUE FELIX SICARD MONTBERON 31140

Date d'autorisation

05/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 795 · A 73

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

119 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation05/05/2015

Ouverture du chantier01/03/2016

Achèvement des travaux18/06/2017

👤Demandeur

DénominationRHCP.31

SIRET78952094700019

SIREN789520947

Code postal31850

LocalitéBEAUPUY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontberon (31364)

Code postal31140

Adresse3 RUE FELIX SICARD MONTBERON 31140

ParcellesA 795 · A 73

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 4 pièces5

Surface habitable créée119 m²

Surface habitable issue de transfo280 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.