Permis de construire
N° PC 03136415Z0006
Ville de Montberon · 31140
Bénéficiaire
ADN PATRIMOINE
Adresse du terrain
RUE JEAN MOULIN SAINT PAUL MONTBERON 31140
Date d'autorisation
01/06/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 720
Superficie du terrain
4400 m²
Logements créés
22
Surface habitable créée
1545 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation01/06/2015

👤Demandeur

DénominationADN PATRIMOINE
SIRET50267881600021
SIREN502678816
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontberon (31364)
Code postal31140
AdresseRUE JEAN MOULIN SAINT PAUL MONTBERON 31140
ParcellesA 720
Superficie terrain4400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)22
dont individuels22
Surface habitable créée1545 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.