Permis de construire
N° PC 03136415B0034
Ville de Montberon · 31140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE BESSIERES MONTBERON 31140
Date d'autorisation
05/02/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 71
Superficie du terrain
5525 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
281 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/02/2016
Ouverture du chantier16/03/2016

👤Demandeur

Code postal31140
LocalitéLAUNAGUET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontberon (31364)
Code postal31140
AdresseROUTE DE BESSIERES MONTBERON 31140
ParcellesZA 71
Superficie terrain5525 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée281 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.