Permis de construire
N° PC 03136415B0026
Ville de Montberon · 31140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LA PLANE MONTBERON 31140
Date d'autorisation
21/12/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 912 · A 930
Superficie du terrain
537 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation21/12/2015
Ouverture du chantier01/05/2016

👤Demandeur

Code postal31240
LocalitéL'UNION
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontberon (31364)
Code postal31140
AdresseLOTISSEMENT LA PLANE MONTBERON 31140
ParcellesA 912 · A 930
Superficie terrain537 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée103 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.