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Permis de construire
N° PC 03136414Z0007
Ville de Montberon · 31140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
91 CHEM DE RABAUDIS MONTBERON 31140
Date d'autorisation
20/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 91P
Superficie du terrain
1090 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt18/06/2015
Date d'autorisation20/10/2014
Ouverture du chantier18/06/2015
Achèvement des travaux28/07/2016

👤Demandeur

Code postal31140
LocalitéPECHBONNIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontberon (31364)
Code postal31140
Adresse91 CHEM DE RABAUDIS MONTBERON 31140
ParcellesZA 91P
Superficie terrain1090 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée99 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.