Permis de construire n° PC 03136413Z0007 à Montberon

Permis de construire

N° PC 03136413Z0007

Ville de Montberon · 31140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DE LA CHARTREUSE MONTBERON 31140

Date d'autorisation

07/02/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 375P

Superficie du terrain

2106 m²

Logements créés

Surface habitable créée

210 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation07/02/2014

👤Demandeur

Code postal31780

LocalitéCASTELGINEST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontberon (31364)

Code postal31140

Adresse11 RUE DE LA CHARTREUSE MONTBERON 31140

ParcellesOC 375P

Superficie terrain2106 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 3 pièces3

Surface habitable créée210 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.