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Permis de construire
N° PC 03136413W0006
Ville de Montberon · 31140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 CHEM DE LA MARNIERE MONTBERON 31140
Date d'autorisation
09/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 674P
Superficie du terrain
478 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
87 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation09/07/2013
Ouverture du chantier14/11/2013
Achèvement des travaux12/01/2015

👤Demandeur

Code postal31790
LocalitéSAINT-JORY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontberon (31364)
Code postal31140
Adresse22 CHEM DE LA MARNIERE MONTBERON 31140
ParcellesD 674P
Superficie terrain478 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée87 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.