Permis de démolir
N° PD 03136415Z0001
Ville de Montberon · 31140
Bénéficiaire
SCI DU POURRAT VACQUIERS
Adresse du terrain
6 RUE DE LA POSTE MONDOURET MONTBERON 31140
Date d'autorisation
09/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 78
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation09/03/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DU POURRAT VACQUIERS
SIRET38129387700019
SIREN381293877
Code postal31340
LocalitéVACQUIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontberon (31364)
Code postal31140
Adresse6 RUE DE LA POSTE MONDOURET MONTBERON 31140
ParcellesD 78
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.