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Permis d'aménager
N° PA 03136413W0001
Ville de Montberon · 31140
Bénéficiaire
LP AMENAGEMENT
Adresse du terrain
RTE DE BESSIÃA¨RES LA PLANE MONTBERON 31140
Date d'autorisation
05/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 41 · A 545 · A 546
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt10/07/2015
Date d'autorisation05/02/2014
Ouverture du chantier10/07/2015
Achèvement des travaux28/02/2017

👤Demandeur

DénominationLP AMENAGEMENT
SIRET48855596200023
SIREN488555962
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontberon (31364)
Code postal31140
AdresseRTE DE BESSIÃA¨RES LA PLANE MONTBERON 31140
ParcellesA 41 · A 545 · A 546
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.