Permis d'aménager
N° PA 03136413W0002
Ville de Montberon · 31140
Bénéficiaire
LE CLOS DE LA MARNIERE
Adresse du terrain
23 CHEMI DE LA MARNIERE MONTBERON 31140
Date d'autorisation
22/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 491 · C 440 · C 387
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/10/2013
Ouverture du chantier22/12/2013
Achèvement des travaux22/12/2014

👤Demandeur

DénominationLE CLOS DE LA MARNIERE
SIRET79504524400014
SIREN795045244
Code postal31830
LocalitéPLAISANCE-DU-TOUCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontberon (31364)
Code postal31140
Adresse23 CHEMI DE LA MARNIERE MONTBERON 31140
ParcellesC 491 · C 440 · C 387
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.