Permis d'aménager n° PA 03136413Z0003 à Montberon

Permis d'aménager

N° PA 03136413Z0003

Ville de Montberon · 31140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DE SOUBIE MONTBERON 31140

Date d'autorisation

08/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OD 108p · OD 285p · OD 287p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation08/02/2014

Ouverture du chantier15/12/2014

Achèvement des travaux22/01/2015

👤Demandeur

Code postal31140

LocalitéMONTBERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontberon (31364)

Code postal31140

Adresse3 RUE DE SOUBIE MONTBERON 31140

ParcellesOD 108p · OD 285p · OD 287p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.