Permis d'aménager n° PA 03136414Z0002 à Montberon

Permis d'aménager

N° PA 03136414Z0002

Ville de Montberon · 31140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE DE LA GARE MONTBERON 31140

Date d'autorisation

12/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1232 · D 1230

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Montberon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt02/05/2016

Date d'autorisation12/09/2014

Ouverture du chantier12/03/2015

Achèvement des travaux02/05/2016

👤Demandeur

Code postal31130

LocalitéBALMA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontberon (31364)

Code postal31140

AdresseIMPASSE DE LA GARE MONTBERON 31140

ParcellesD 1232 · D 1230

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.