Permis d'aménager
N° PA 03136425B0001
Ville de Montberon · 31140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE RENE LANDES MONBERON 31140
Date d'autorisation
14/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 242
Superficie du terrain
3769 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation14/05/2025

👤Demandeur

Code postal81470
LocalitéLACROISILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontberon (31364)
Code postal31140
Adresse9 RUE RENE LANDES MONBERON 31140
ParcellesAD 242
Superficie terrain3769 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.