Permis de construire n° PC 03136423B0009 à Montberon

Permis de construire

N° PC 03136423B0009

Ville de Montberon · 31140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 ROUTE DE VERFEIL MONBERON 31140

Date d'autorisation

24/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 50 · ZB 50 · ZB 51

Superficie du terrain

442397 m²

Surface locaux créée

344 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/01/2024

👤Demandeur

Code postal31180

LocalitéROUFFIAC-TOLOSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontberon (31364)

Code postal31140

Adresse13 ROUTE DE VERFEIL MONBERON 31140

ParcellesZB 50 · ZB 50 · ZB 51

Superficie terrain442397 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant344 m²

Surface locaux créée344 m²

Surface agricole avant344 m²

Surface agricole créée344 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.