Permis de construire n° PC 03136422B0010 à Montberon

Permis de construire

N° PC 03136422B0010

Ville de Montberon · 31140

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTBERON

Adresse du terrain

2 RUE ALBERT LARIBE MONBERON 31140

Date d'autorisation

06/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 89 · AL 89 · AL 94

Superficie du terrain

14162 m²

Surface locaux créée

903 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBERON

SIRET21310364100014

SIREN213103641

Code postal31140

LocalitéMONTBERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontberon (31364)

Code postal31140

Adresse2 RUE ALBERT LARIBE MONBERON 31140

ParcellesAL 89 · AL 89 · AL 94

Superficie terrain14162 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3344 m²

Surface locaux créée903 m²

Surface locaux démolie406 m²

Surface publique avant3344 m²

Surface publique créée903 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.