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Permis de construire
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Ville de Montberon · 31140
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTBERON
Adresse du terrain
RD15 L'EGLISE MONTBERON 31140
Date d'autorisation
21/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 402
Superficie du terrain
3424 m²
Surface locaux créée
46 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation21/10/2015
Ouverture du chantier04/07/2016
Achèvement des travaux04/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBERON
SIRET21310364100014
SIREN213103641
Code postal31140
LocalitéMONTBERON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontberon (31364)
Code postal31140
AdresseRD15 L'EGLISE MONTBERON 31140
ParcellesA 402
Superficie terrain3424 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1180 m²
Surface locaux créée46 m²
Surface publique avant1180 m²
Surface publique créée46 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.