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Permis de construire
N° PC 03136414Z0014
Ville de Montberon · 31140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
31 RTE DE BESSIERES MONTBERON 31140
Date d'autorisation
16/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 783
Superficie du terrain
2313 m²
Surface locaux créée
161 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation16/01/2015

👤Demandeur

Code postal31140
LocalitéMONTBERON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontberon (31364)
Code postal31140
Adresse31 RTE DE BESSIERES MONTBERON 31140
ParcellesA 783
Superficie terrain2313 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée161 m²
Surface commerce créée129 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.