Permis de construire n° PC 03136413Z0010 à Montberon

Permis de construire

N° PC 03136413Z0010

Ville de Montberon · 31140

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTBERON

Adresse du terrain

AV DE NEUVILLE MONTBERON 31140

Date d'autorisation

20/03/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 595

Superficie du terrain

6195 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/03/2014

Ouverture du chantier03/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBERON

SIRET21310364100014

SIREN213103641

Code postal31140

LocalitéMONTBERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontberon (31364)

Code postal31140

AdresseAV DE NEUVILLE MONTBERON 31140

ParcellesOC 595

Superficie terrain6195 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant430 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface publique avant430 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.