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Permis de construire
N° PC 03136317Y0002
Ville de Montbernard · 31230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BARRAN HAUT MONTBERNARD 31230
Date d'autorisation
28/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 142
Superficie du terrain
4835 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
230 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation28/09/2017

👤Demandeur

Code postal31230
LocalitéMONTBERNARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontbernard (31363)
Code postal31230
AdresseBARRAN HAUT MONTBERNARD 31230
ParcellesAB 142
Superficie terrain4835 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée230 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.