Permis de construire
N° PC 03136313Y0006
Ville de Montbernard · 31230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
QUARTIER BARRAN MONTBERNARD 31230
Date d'autorisation
17/01/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 247 · AP 245 · AP 185
Superficie du terrain
3011 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
123 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt30/11/2015
Date d'autorisation17/01/2014
Ouverture du chantier30/11/2015

👤Demandeur

Code postal31230
LocalitéMONTBERNARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontbernard (31363)
Code postal31230
AdresseQUARTIER BARRAN MONTBERNARD 31230
ParcellesAP 247 · AP 245 · AP 185
Superficie terrain3011 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée123 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.