Permis de construire n° PC 03136313Y0006 à Montbernard

Permis de construire

N° PC 03136313Y0006

Ville de Montbernard · 31230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

QUARTIER BARRAN MONTBERNARD 31230

Date d'autorisation

17/01/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 247 · AP 245 · AP 185

Superficie du terrain

3011 m²

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt30/11/2015

Date d'autorisation17/01/2014

Ouverture du chantier30/11/2015

👤Demandeur

Code postal31230

LocalitéMONTBERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontbernard (31363)

Code postal31230

AdresseQUARTIER BARRAN MONTBERNARD 31230

ParcellesAP 247 · AP 245 · AP 185

Superficie terrain3011 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée123 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.