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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03136322P0011
Ville de Montbernard · 31230
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTBERNARD
Adresse du terrain
D 17 N SALIS MONTBERNARD 31 23
Date d'autorisation
05/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 77
Superficie du terrain
16505 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBERNARD
SIRET21310363300011
SIREN213103633
Code postal31230
LocalitéMONTBERNARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontbernard (31363)
Code postal31230
AdresseD 17 N SALIS MONTBERNARD 31 23
ParcellesAN 77
Superficie terrain16505 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.