Permis de construire
N° PC 03136324P0005
Ville de Montbernard · 31230
Bénéficiaire
PHOTOSOL MOBEXI
Adresse du terrain
CH DE SOULANSERRE MONTBERNARD 31230
Date d'autorisation
14/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 22 · AH 23 · AH 24
Superficie du terrain
40296 m²
Surface locaux créée
2430 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation14/01/2025

👤Demandeur

DénominationPHOTOSOL MOBEXI
SIRET91412852500039
SIREN914128525
Code postal32600
LocalitéL'ISLE-JOURDAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontbernard (31363)
Code postal31230
AdresseCH DE SOULANSERRE MONTBERNARD 31230
ParcellesAH 22 · AH 23 · AH 24
Superficie terrain40296 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2430 m²
Surface agricole créée2430 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.