Permis de construire n° PC 03136324P0005 à Montbernard

Permis de construire

N° PC 03136324P0005

Ville de Montbernard · 31230

Bénéficiaire

PHOTOSOL MOBEXI

Adresse du terrain

CH DE SOULANSERRE MONTBERNARD 31230

Date d'autorisation

14/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 22 · AH 23 · AH 24

Superficie du terrain

40296 m²

Surface locaux créée

2430 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/01/2025

👤Demandeur

DénominationPHOTOSOL MOBEXI

SIRET91412852500039

SIREN914128525

Code postal32600

LocalitéL'ISLE-JOURDAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontbernard (31363)

Code postal31230

AdresseCH DE SOULANSERRE MONTBERNARD 31230

ParcellesAH 22 · AH 23 · AH 24

Superficie terrain40296 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2430 m²

Surface agricole créée2430 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.