Permis de construire n° PC 03136324P0004 à Montbernard

Permis de construire

N° PC 03136324P0004

Ville de Montbernard · 31230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BOLIHE MONTBERNARD 31230

Date d'autorisation

05/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 370 · AO 11 · AO 371

Superficie du terrain

16642 m²

Surface locaux créée

2160 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/11/2024

👤Demandeur

Code postal31230

LocalitéSAINTFRAJOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontbernard (31363)

Code postal31230

AdresseBOLIHE MONTBERNARD 31230

ParcellesAO 370 · AO 11 · AO 371

Superficie terrain16642 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2160 m²

Surface agricole créée2160 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.