Permis de construire
N° PC 03136321P0008
Ville de Montbernard · 31230
Bénéficiaire
GAEC DU SOULAN
Adresse du terrain
AUBAREDE MONTBERNARD 31230
Date d'autorisation
27/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 124 · AM 259 · AM 260
Superficie du terrain
37165 m²
Surface locaux créée
1680 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation27/07/2021
Ouverture du chantier31/08/2022
Achèvement des travaux21/02/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DU SOULAN
SIRET40942885100011
SIREN409428851
Code postal31350
LocalitéCASTERA-VIGNOLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontbernard (31363)
Code postal31230
AdresseAUBAREDE MONTBERNARD 31230
ParcellesAM 124 · AM 259 · AM 260
Superficie terrain37165 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1680 m²
Surface agricole créée1680 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.