Permis de construire n° PC 03136321P0008 à Montbernard

Permis de construire

N° PC 03136321P0008

Ville de Montbernard · 31230

Bénéficiaire

GAEC DU SOULAN

Adresse du terrain

AUBAREDE MONTBERNARD 31230

Date d'autorisation

27/07/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 124 · AM 259 · AM 260

Superficie du terrain

37165 m²

Surface locaux créée

1680 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation27/07/2021

Ouverture du chantier31/08/2022

Achèvement des travaux21/02/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DU SOULAN

SIRET40942885100011

SIREN409428851

Code postal31350

LocalitéCASTERA-VIGNOLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontbernard (31363)

Code postal31230

AdresseAUBAREDE MONTBERNARD 31230

ParcellesAM 124 · AM 259 · AM 260

Superficie terrain37165 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1680 m²

Surface agricole créée1680 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.