Permis de construire n° PC 03136321P0003 à Montbernard

Permis de construire

N° PC 03136321P0003

Ville de Montbernard · 31230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROGE MONTBERNARD 31230

Date d'autorisation

27/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 34 · AS 32 · AB 18

Superficie du terrain

377576 m²

Surface locaux créée

600 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation27/04/2021

👤Demandeur

Code postal31230

LocalitéMONTBERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontbernard (31363)

Code postal31230

AdresseROGE MONTBERNARD 31230

ParcellesAS 34 · AS 32 · AB 18

Superficie terrain377576 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée600 m²

Surface agricole créée600 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.