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Permis de construire
N° PC 03136318P0001
Ville de Montbernard · 31230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI SOUBAGNAC MONTBERNARD 31230
Date d'autorisation
30/03/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 68
Superficie du terrain
1202 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation30/03/2018
Ouverture du chantier07/05/2018

👤Demandeur

Code postal31230
LocalitéMONTBERNARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontbernard (31363)
Code postal31230
AdresseCHEMI SOUBAGNAC MONTBERNARD 31230
ParcellesAH 68
Superficie terrain1202 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²
Surface locaux créée50 m²
Surface agricole avant100 m²
Surface agricole créée50 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.