Déclaration préalable de travaux n° DP 03136218X0004 à Montberaud

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03136218X0004

Ville de Montberaud · 31220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

NAUDELY MONTBERAUD 31220

Date d'autorisation

28/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 981

Superficie du terrain

3405 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation28/09/2018

👤Demandeur

Code postal31220

LocalitéMONTBERAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontberaud (31362)

Code postal31220

AdresseNAUDELY MONTBERAUD 31220

ParcellesD 981

Superficie terrain3405 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.