1. Accueil
  2. Cadastre Montbenoît
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 02539026R0001
Permis de démolir
N° PD 02539026R0001
Ville de Montbenoît · 25650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 DU VAL SAUGEAIS MONTBENOIT PAYS-DE-MONTBENOÎT 25650
Date d'autorisation
06/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 66
Superficie du terrain
327 m²
← Toutes les autorisations à Montbenoît Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt06/03/2026
Date d'autorisation06/03/2026

👤Demandeur

Code postal25650
LocalitéPAYS-DE-MONTBENOIT (LA LONG.)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontbenoît (25390)
Code postal25650
Adresse10 DU VAL SAUGEAIS MONTBENOIT PAYS-DE-MONTBENOÎT 25650
ParcellesAA 66
Superficie terrain327 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.