Permis de construire
N° PC 02539025R0012
Ville de Montbenoît · 25650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 LES ARCES PAYS-DE-MONTBENOIT LA LONG. 25650
Date d'autorisation
27/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 221 · A 222 · A 1279
Superficie du terrain
Logements créés
2
Surface habitable créée
138 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation27/11/2025

👤Demandeur

Code postal25650
LocalitéGILLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontbenoît (25390)
Code postal25650
Adresse4 LES ARCES PAYS-DE-MONTBENOIT LA LONG. 25650
ParcellesA 221 · A 222 · A 1279
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant152 m²
Surface habitable créée138 m²
Surface habitable issue de transfo132 m²
Surface habitable démolie6 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.