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Permis de construire
N° PC 02539025R0010
Ville de Montbenoît · 25650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA COMBE PAYS-DE-MONTBENOIT HAUTERIVE. 25650
Date d'autorisation
08/10/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1293
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
29 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation08/10/2025
Ouverture du chantier14/10/2025

👤Demandeur

Code postal25650
LocalitéPAYS-DE-MONTBENOIT HAUTERIVE.
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontbenoît (25390)
Code postal25650
AdresseLA COMBE PAYS-DE-MONTBENOIT HAUTERIVE. 25650
ParcellesA 1293
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée29 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.