Permis d'aménager
N° PA 02539023R0002
Ville de Montbenoît · 25650
Bénéficiaire
ELEMENTERRE
Adresse du terrain
LA PATURE MONTBENOIT 25650
Date d'autorisation
20/01/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 14 · AA 15 · AA 16
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/01/2024
Ouverture du chantier01/09/2025

👤Demandeur

DénominationELEMENTERRE
SIRET49890926600021
SIREN498909266
Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontbenoît (25390)
Code postal25650
AdresseLA PATURE MONTBENOIT 25650
ParcellesAA 14 · AA 15 · AA 16
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.