Permis de construire n° PC 02539025R0004 à Montbenoît

Permis de construire

N° PC 02539025R0004

Ville de Montbenoît · 25650

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 LES AUBERGES PAYS-DE-MONTBENOIT LA LONG. 25650

Date d'autorisation

09/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1807 · A 1813 · A 1809

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

78 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation09/07/2025

👤Demandeur

Code postal25650

LocalitéPAYS-DE-MONTBENOIT LA LONG.

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontbenoît (25390)

Code postal25650

Adresse9 LES AUBERGES PAYS-DE-MONTBENOIT LA LONG. 25650

ParcellesA 1807 · A 1813 · A 1809

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée78 m²

Surface commerce créée78 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.