Permis d'aménager
N° PA 07130515S0030
Ville de Montbellet · 71260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA VERCHERE MONTBELLET 71260
Date d'autorisation
24/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZV 182 · ZV 190 · ZB 194
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/06/2016

👤Demandeur

Code postal71260
LocalitéMONTBELLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontbellet (71305)
Code postal71260
AdresseLA VERCHERE MONTBELLET 71260
ParcellesZV 182 · ZV 190 · ZB 194
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.