Déclaration préalable de travaux n° DP 07130512S0033 à Montbellet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07130512S0033

Ville de Montbellet · 71260

Bénéficiaire

SCI MUENCH

Adresse du terrain

RTE DE LUGNY MIRANDE MONTBELLET 71260

Date d'autorisation

11/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 36

Superficie du terrain

1405 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation11/02/2013

Ouverture du chantier11/07/2013

Achèvement des travaux20/05/2014

👤Demandeur

DénominationSCI MUENCH

SIRET53739790300015

SIREN537397903

Code postal71260

LocalitéMONTBELLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontbellet (71305)

Code postal71260

AdresseRTE DE LUGNY MIRANDE MONTBELLET 71260

ParcellesAK 36

Superficie terrain1405 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.