Permis de construire n° PC 07130523S0005 à Montbellet

Permis de construire

N° PC 07130523S0005

Ville de Montbellet · 71260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SAINT OYEN MONTBELLET 71260

Date d'autorisation

14/12/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 270 · AH 264

Superficie du terrain

1606 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/12/2023

👤Demandeur

Code postal71260

LocalitéVIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontbellet (71305)

Code postal71260

AdresseSAINT OYEN MONTBELLET 71260

ParcellesAH 270 · AH 264

Superficie terrain1606 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée37 m²

Surface commerce créée37 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.