Permis de construire n° PC 07130519S0007 à Montbellet

Permis de construire

N° PC 07130519S0007

Ville de Montbellet · 71260

Bénéficiaire

SCI HOMMET-HEITZ

Adresse du terrain

LA BARONNIE MONTBELLET 71260

Date d'autorisation

05/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 45

Superficie du terrain

2584 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/12/2019

Ouverture du chantier17/01/2020

Achèvement des travaux09/03/2021

👤Demandeur

DénominationSCI HOMMET-HEITZ

SIRET82539998300014

SIREN825399983

Code postal71680

LocalitéVINZELLES

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontbellet (71305)

Code postal71260

AdresseLA BARONNIE MONTBELLET 71260

ParcellesZK 45

Superficie terrain2584 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant238 m²

Surface locaux transformée238 m²

Surface agricole avant238 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.