Permis de construire
N° PC 07130518S0004
Ville de Montbellet · 71260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MARFONTAINE MONTBELLET 71260
Date d'autorisation
13/04/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 73
Superficie du terrain
Surface locaux créée
56 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation13/04/2018
Ouverture du chantier03/07/2018
Achèvement des travaux12/01/2019

👤Demandeur

Code postal71260
LocalitéMONTBELLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontbellet (71305)
Code postal71260
AdresseMARFONTAINE MONTBELLET 71260
ParcellesAI 73
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée56 m²
Surface agricole créée56 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.